Art. 60a

¹ Les cantons veillent à ce que les coûts de construction, d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des installations d’évacuation et d’épuration des eaux concourant à l’exécution de tâches publiques soient mis, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées. Le montant des taxes est fixé en particulier en fonction:

a.: du type et de la quantité d’eaux usées produites;
b.: des amortissements nécessaires pour maintenir la valeur du capital de ces installations;
c.: des intérêts;
d.: des investissements planifiés pour l’entretien, l’assainissement et le remplacement de ces installations, pour leur adaptation à des exigences légales ou pour des améliorations relatives à leur exploitation.

² Si l’instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l’élimination des eaux usées selon les principes de la protection de l’environnement, d’autres modes de financement peuvent être introduits.

³ Les détenteurs d’installations d’évacuation et d’épuration des eaux constituent les provisions nécessaires.

⁴ Les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes sont accessibles au public.

⁴⁹ Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2014, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2014 3327; FF 2013 4969).

Art. 60a

¹ Die Kantone sorgen dafür, dass die Kosten für Bau, Betrieb, Unterhalt, Sanierung und Ersatz der Abwasseranlagen, die öffentlichen Zwecken dienen, mit Gebühren oder anderen Abgaben den Verursachern überbunden werden. Bei der Ausgestaltung der Abgaben werden insbesondere berücksichtigt:

a.: die Art und die Menge des erzeugten Abwassers;
b.: die zur Substanzerhaltung der Anlagen erforderlichen Abschreibungen;
c.: die Zinsen;
d.: der geplante Investitionsbedarf für Unterhalt, Sanierung und Ersatz, für Anpassungen an gesetzliche Anforderungen sowie für betriebliche Optimierungen.

² Würden kostendeckende und verursachergerechte Abgaben die umweltverträgliche Entsorgung des Abwassers gefährden, so kann diese soweit erforderlich anders finanziert werden.

³ Die Inhaber der Abwasseranlagen müssen die erforderlichen Rückstellungen bilden.

⁴ Die Grundlagen für die Berechnung der Abgaben sind öffentlich zugänglich.

⁴⁸ Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 21. März 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2014 3327; BBl 2013 5549).

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