1 Les cantons gèrent un service de la protection des eaux. Ils mettent sur pied une police de la protection des eaux et un service d’intervention en cas d’accident.
2 Le service de la protection des eaux de la Confédération est assuré par l’office.
3 La Confédération et les cantons peuvent appeler des collectivités de droit public et des particuliers à collaborer à l’exécution, notamment en matière de contrôle et de surveillance.
1 Die Kantone richten Gewässerschutzfachstellen ein. Sie organisieren die Gewässerschutzpolizei und einen Schadendienst.
2 Das Bundesamt ist die Gewässerschutzfachstelle des Bundes.
3 Bund und Kantone können für den Vollzug öffentlich-rechtliche Körperschaften und Private beiziehen, insbesondere für die Kontrolle und Überwachung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.