L’ordonnance du 2 décembre 2011 sur les émoluments des produits thérapeutiques14 est abrogée.
Die Heilmittel-Gebührenverordnung vom 2. Dezember 201114 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.