Art. 15 Types de publicité destinée au public

Sont qualifiés de publicité destinée au public:³⁴

a.: les annonces publiées dans les journaux, revues et livres, les prospectus, les affiches, les lettres circulaires, etc.;
b.: la publicité apposée sur des objets;
c.³⁵: la publicité diffusée par des médias électroniques tels que des supports d’images, de sons et de données, ou par des applications informatiques;
d.: les présentations publicitaires faites à domicile ou lors de conférences tenues devant des non-spécialistes;
e.: la publicité faite dans les cabinets médicaux, les cabinets vétérinaires et sur les lieux de remise (vitrines, récipients pour la vente, etc.);
f.: la remise d’échantillons.

³⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1^er janv. 2019 (RO 2018 3713).

³⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1^er janv. 2019 (RO 2018 3713).

Art. 15 Arten von Publikumswerbung

Als Publikumswerbung gelten:

a.: Anzeigen in Zeitungen, Zeitschriften und Büchern, Prospekte, Plakate, Rundbriefe usw.;
b.: Werbung auf Gegenständen;
c.³³: Werbung mittels elektronischen Medien wie Bild-, Ton- und Datenträgern sowie Anwendungssoftware;
d.: Anpreisungen anlässlich von Hausbesuchen und Vorträgen vor Laien;
e.: Anpreisungen in Arztpraxen, Tierarztpraxen sowie an den Abgabestellen (Schaufenster, Behälter für Verkaufsware usw.);
f.: die Abgabe von Mustern.

³³ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Sept. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3713).

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