L’OFSP et l’institut ont le droit de communiquer à des tiers des données personnelles uniquement sous forme anonymisée, notamment à des fins de statistique, de recherche, de planification et d’évaluation sans lien avec des personnes.
Das BAG und das Institut dürfen Personendaten nur anonymisiert an Dritte namentlich zu nicht personenbezogenen Statistik-, Forschungs-, Planungs- und Evaluationszwecken weitergeben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.