1 Les centres de transplantation statuent par voie de décision sur l’admission dans le programme ou sur l’exclusion du programme.
2 Ils sont tenus de conserver les dossiers durant dix ans.
1 Die Transplantationszentren entscheiden in Form einer Verfügung über die Aufnahme in das Programm sowie über den Ausschluss daraus.
2 Sie müssen die Akten während zehn Jahren aufbewahren.
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