1 Le registre comprend un répertoire des donneurs de sperme.
2 À chaque dossier de don de sperme sont rattachées les informations suivantes:
19 Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6097).
1 Das Register enthält ein Verzeichnis der Samenspender.
2 Jedem Samenspendedossier sind folgende Informationen beigefügt:
20 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 31. Okt. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6097).
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