1 L’AIEP désigne un comité chargé de préparer la nomination des organes de médiation des trois régions linguistiques et de faire des propositions quant à la désignation des membres de ces organes, conformément à l’art. 91, al. 1, LRTV.
2 Les organes de médiation sont en règle générale nommés par l’AIEP pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Lorsqu’un poste se libère, il est repourvu pour la période restante jusqu’à l’échéance du mandat.
3 La validité des votes et de la prise de décisions est déterminée conformément à l’art. 12, al. 1, du présent règlement.
1 Die UBI bezeichnet einen Ausschuss, welcher die Wahl der drei sprachregionalen Ombudsstellen gemäss Artikel 91 Absatz 1 RTVG vorbereitet und Antrag zur Wahl der einzelnen Mitglieder stellt.
2 Die Mitglieder der Ombudsstellen werden von der UBI auf vier Jahre gewählt. Wiederwahl ist zulässig. Frei gewordene Stellen werden für den Rest der Amtsdauer wieder besetzt.
3 Die Beschlussfähigkeit und die Beschlussfassung richten sich nach Artikel 12 Absatz 1.
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