1 Le Conseil fédéral et la SSR définissent périodiquement l’étendue des services journalistiques destinés à l’étranger selon l’art. 24, al. 1, let. c, ainsi que les frais correspondants.
2 En situation de crise, le Conseil fédéral peut conclure avec la SSR des mandats de prestations à court terme afin de contribuer à la compréhension entre les peuples.
3 La Confédération rembourse à hauteur de 50 % au moins les frais occasionnés par les prestations prévues à l’al. 1 et dans tous les cas la totalité des frais occasionnés par les prestations prévues à l’al. 2.
1 Der Bundesrat vereinbart mit der SRG periodisch den Umfang des publizistischen Angebots für das Ausland nach Artikel 24 Absatz 1 Buchstabe c und die entsprechenden Kosten.
2 In Krisensituationen kann er mit der SRG besondere kurzfristige Leistungsaufträge zur Völkerverständigung vereinbaren.
3 Die Kosten für Leistungen nach Absatz 1 werden der SRG mindestens zur Hälfte vom Bund abgegolten, die Kosten für Leistungen nach Absatz 2 im vollen Umfang.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.