L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication12 est abrogée.
Die Verordnung des Bundesamts für Kommunikation vom 14. Juni 200212 über Fernmeldeanlagen wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.