1 La boîte aux lettres doit être placée à la limite de la propriété, à proximité immédiate de l’accès habituel à la maison.
2 Si plusieurs boîtes aux lettres se rapportent à la même adresse, elles doivent être placées au même endroit. Si différents emplacements entrent en ligne de compte, on optera pour celui qui est situé le plus près de la route.
3 Dans les immeubles d’habitation et les bâtiments à usage commercial, la batterie de boîtes aux lettres peut être placée dans le périmètre des entrées à condition que l’on puisse y accéder depuis la rue.
4 Dans un lotissement de maisons de vacances et de week-end, une batterie centrale de boîtes aux lettres doit être aménagée à proximité immédiate de l’accès au lotissement.
1 Der Briefkasten ist an der Grundstücksgrenze beim allgemein benutzten Zugang zum Haus aufzustellen.
2 Mehrere Briefkästen für die gleiche Hausnummer sind am gleichen Standort zu platzieren. Sind verschiedene Standorte möglich, so ist derjenige zu wählen, der am nächsten zur Strasse liegt.
3 Bei Mehrfamilien- und Geschäftshäusern kann die Briefkastenanlage im Bereich der Hauszugänge aufgestellt werden, sofern der Zugang von der Strasse her möglich ist.
4 Bei Überbauungen, die aus Ferien- und Wochenendhäusern bestehen, ist an der Zufahrt zur Überbauung eine zentrale Briefkastenanlage einzurichten.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.