1 Dans le cadre de la procédure d’approbation des plans, l’OFT évalue par sondages, en fonction des risques et sur la base d’expertises de sécurité, les aspects déterminants pour la sécurité.
2 Il détermine ce pour quoi l’entreprise requérante doit fournir des expertises de sécurité.
1 Das BAV beurteilt im Rahmen des Plangenehmigungsverfahrens die sicherheitsrelevanten Aspekte risikoorientiert mit Stichproben auf der Grundlage von Sicherheitsgutachten.
2 Es legt fest, wofür das gesuchstellende Unternehmen Sicherheitsgutachten zu erbringen hat.
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