1 Les aéronefs mentionnés à l’art. 1 ne sont pas inscrits au registre matricule.
2 La navigabilité de ces aéronefs ne fait pas l’objet d’un examen.
3 Aucun certificat de bruit n’est établi.
1 Luftfahrzeuge nach Artikel 1 werden nicht in das Luftfahrzeugregister eingetragen.
2 Die Lufttüchtigkeit wird nicht geprüft.
3 Es werden keine Lärmzeugnisse ausgestellt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.