1 La présente ordonnance s’applique par analogie aux aéronefs étrangers pour tous les événements qui se produisent sur le territoire suisse ou au-dessus de celui-ci.
2 Pour les aéronefs étrangers qui n’atterrissent pas en Suisse, les prescriptions de droit impératif de l’Etat d’immatriculation sont réservées et les dispositions de la présente ordonnance concernant les obligations d’état civil du commandant ne sont pas applicables.
1 Diese Verordnung findet auf ausländische Luftfahrzeuge sinngemäss Anwendung für alle Vorgänge, die sich auf oder über schweizerischem Gebiet abspielen.
2 Für ausländische Luftfahrzeuge, die in der Schweiz nicht landen, bleiben die zwingenden Vorschriften des Eintragungsstaates vorbehalten und die Bestimmungen dieser Verordnung über die zivilstandsamtlichen Aufgaben des Kommandanten finden keine Anwendung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.