1 Dans la poursuite en réalisation de gage portant sur quelque aéronef, moteur d’aviation, groupe propulseur, hélice ou entrepôt de pièces de rechange, le créancier doit joindre à la réquisition de poursuite soit un extrait du registre des aéronefs, soit l’attestation, par l’Office fédéral de l’aviation civile, qu’il n’existe aucune inscription.
2 Si quelque aéronef, moteur d’aviation, groupe propulseur, hélice ou entrepôt de pièces de rechange est saisi, l’extrait du registre des aéronefs ou l’attestation doivent être demandés par l’office des poursuites après la saisie.
3 L’attestation relative à un moteur d’aviation, un groupe propulseur ou une hélice indique seulement que l’objet du gage n’est pas inscrit comme partie intégrante d’un aéronef.
1 In der Betreibung auf Pfandverwertung irgendeines Luftfahrzeuges, Flugmotors, Schubaggregates, Propellers oder Luftfahrzeug-Ersatzteillagers hat der Gläubiger dem Betreibungsbegehren entweder einen Auszug aus dem Luftfahrzeugbuch beizulegen oder eine Bescheinigung des Bundesamtes für Zivilluftfahrt, dass kein Eintrag besteht.
2 Wird irgendein Luftfahrzeug, Flugmotor, Schubaggregat, Propeller oder Luftfahrzeug-Ersatzteillager gepfändet, so ist der Auszug oder die Bescheinigung nach der Pfändung durch das Betreibungsamt einzuholen.
3 Die Bescheinigung über einen Flugmotor, ein Schubaggregat oder einen Propeller gibt nur an, dass die Sache nicht als Bestandteil eines Luftfahrzeuges eingetragen ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.