1 Les modifications effectuées sur les aéronefs ainsi que sur leurs moteurs, hélices, pièces et équipements sont soumises à l’approbation de l’OFAC.
2 Les documents nécessaires sont soumis à l’OFAC avant le début des travaux de modification.
3 Les réparations qui ne sont pas exécutées dans le cadre de la maintenance ordinaire et qui exigent des travaux de conception sont considérées comme des modifications.
111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).
1 Änderungen an Luftfahrzeugen sowie an Triebwerken, Propellern, Luftfahrzeugteilen und Ausrüstungen bedürfen der Genehmigung durch das BAZL.
2 Dem BAZL sind vor Beginn der Ausführung der Änderungen die erforderlichen Unterlagen einzureichen.
3 Reparaturen, die nicht im Rahmen der ordentlichen Instandhaltung durchgeführt werden und Entwicklungsarbeiten erfordern, gelten als Änderungen.
113 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 14. Juli 2008, in Kraft seit 1. Aug. 2008 (AS 2008 3629).
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