¹ L’OFAC fixe au cas par cas les exigences applicables à la maintenance des aéronefs de la catégorie standard d’une masse maximale au décollage égale ou supérieure à 5700 kg ainsi qu’à celle des hélicoptères multimoteurs de la catégorie standard.

² Seuls les organismes de maintenance agréés en vertu de l’ordonnance du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA)⁸³ peuvent exécuter et attester les travaux d’entretien complexes sur les autres aéronefs, les motoplaneurs d’une masse maximale au décollage supérieure à 1200 kg et les hélicoptères, ainsi que tout travail d’entretien sur les aéronefs et les hélicoptères utilisés régulièrement à des fins d’instruction. L’OFAC peut autoriser des dérogations sur demande.⁸⁴

³ Les travaux d’entretien complexes sur les aéronefs et les motoplaneurs d’une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1200 kg et les autres travaux d’entretien non complexes sur les aéronefs et les hélicoptères peuvent être exécutés ou attestés par:⁸⁵

a.

un organisme de maintenance au sens de l’OOMA;

b.

le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:

1.

s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III du règlement (CE) n^o 2042/2003⁸⁶ ou conformément à l’ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA)⁸⁷, et

2.

s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires;

c.

les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (CE) n^o 1702/2003⁸⁸ ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA⁸⁹.