1 Les prestataires de services de la navigation aérienne et le prestataire de services de météorologie aéronautique militaires facturent leurs prestations pour les vols militaires aux Forces aériennes.
2 Ils déterminent les dépenses prévisionnelles afférentes aux prestations qu’ils fournissent pour les vols militaires et les communiquent en temps utile aux Forces aériennes avant l’établissement du budget.
3 Les coûts des services de météorologie aéronautique militaires sont facturés aux Forces aériennes exclusivement par le fournisseur de ces services.
1 Die Erbringer der Flugsicherungsdienste und der Erbringer des militärischen Flugwetterdienstes stellen der Luftwaffe für ihre Leistungen für militärische Flüge Rechnung.
2 Sie ermitteln ihre voraussichtlichen Aufwendungen für die Leistungen für militärische Flüge und geben sie der Luftwaffe rechtzeitig vor der Erstellung des Voranschlages bekannt.
3 Die Kosten für die Erbringung des militärischen Flugwetterdienstes werden der Luftwaffe ausschliesslich vom Erbringer dieser Dienste in Rechnung gestellt.
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