1 L’exploitant de l’aérodrome collecte et transmet à l’OFAC les données relatives à l’exploitation de l’aérodrome requises pour les besoins de la surveillance. Ces données comprennent en particulier les données nécessaires à des fins de protection de l’environnement et à des fins statistiques.
2 L’OFAC règle les détails par voie de directives, notamment en ce qui concerne la qualité des données à fournir.
25 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
1 Der Flugplatzhalter erhebt und übermittelt dem BAZL die für die Durchführung der Aufsicht erforderlichen Daten zum Flugplatzbetrieb. Darunter fallen namentlich die für Umweltschutz- und Statistikzwecke benötigten Daten.
2 Das BAZL regelt die Einzelheiten, insbesondere bezüglich der Qualität der zu liefernden Daten, in Richtlinien.
25 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 13. Febr. 2008, in Kraft seit 15. März 2008 (AS 2008 595).
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