1 Seuls sont licites les modifications des installations d’aérodrome ou des installations de navigation aérienne et les changements d’affectation dont les plans ont été approuvés.
2 L’art. 28 est réservé.
51 Introduit par le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).
1 Bauliche Veränderungen von Flugplatz- oder Flugsicherungsanlagen sowie Nutzungsänderungen sind nur zulässig, wenn dafür eine Plangenehmigung vorliegt.
2 Vorbehalten bleibt Artikel 28.
51 Eingefügt durch Ziff. I 2 der V vom 4. März 2011, in Kraft seit 1. April 2011 (AS 2011 1139).
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