Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

748.128 Ordonnance du 11 août 1993 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial

748.128 Verordnung vom 11. August 1993 über die Abgrenzung des Linienverkehrs vom übrigen gewerbsmässigen Luftverkehr

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Art. 3 Groupes avec réservation à l’avance (ABC)

On entend par groupes avec réservation à l’avance, l’ensemble des participants qui possèdent une réservation ferme pour l’aller et le retour et ont été annoncés à l’office par l’entreprise de transport aérien ou par l’affréteur au plus tard deux semaines avant le départ, avec mention de leur nom, numéro de passeport et date de naissance ainsi que la date du retour.

Art. 3 Vorausbuchungsgruppen (ABC)

Als Vorausbuchungsgruppen gelten Gruppen, deren Teilnehmer eine feste Buchung für den Hin- und Rückflug haben und dem Bundesamt vom Luftverkehrsunternehmen oder Charterer spätestens 14 Tage vor dem Abflug mit Namen, Passnummer oder Geburtsdaten sowie dem Rückreisedatum gemeldet werden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.