La licence n’est pas délivrée aux organismes de maintenance sis à l’étranger.
An Instandhaltungsbetriebe im Ausland werden keine Instandhaltungsbetriebsausweise abgegeben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.