1 La présente ordonnance ne s’applique pas aux aéronefs militaires, ceux-ci étant soumis aux prescriptions édictées par le commandement des Forces aériennes en accord avec l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et dans les limites de l’art. 107 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation4.
2 À l’exception de l’art. 9, la présente ordonnance ne s’applique pas aux sauts en parachute, aux cerfs-volants, aux parachutes ascensionnels, aux ballons captifs et aux aéronefs sans occupants, lesquels sont soumis à l’ordonnance du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales5.6
3 Les planeurs de pente et les planeurs de pente à propulsion électrique sont soumis aux règles de l’air applicables aux planeurs, à moins que l’ordonnance du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales n’en dispose autrement.
4 Les motoplaneurs dont le moteur est en marche sont soumis aux règles de l’air applicables aux avions, les motoplaneurs dont le moteur est à l’arrêt sont soumis aux règles de l’air applicables aux planeurs.
1 Für die Militärluftfahrzeuge gilt diese Verordnung nicht; für sie gelten die vom Kommando der Luftwaffe im Einvernehmen mit dem Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) gestützt auf Artikel 107 des Luftfahrtgesetzes vom 21. Dezember 19484 erlassenen Vorschriften.
2 Für Fallschirmabsprünge, Drachen, Drachenfallschirme, Fesselballone und unbemannte Luftfahrzeuge gilt diese Verordnung mit Ausnahme von Artikel 9 nicht; für sie gilt die Verordnung des UVEK vom 24. November 19945 über Luftfahrzeuge besonderer Kategorien.6
3 Für Hängegleiter und für Hängegleiter mit elektrischem Antrieb gelten die Verkehrsregeln für Segelflugzeuge, soweit nicht die Verordnung vom 24. November 1994 über Luftfahrzeuge besonderer Kategorien etwas anderes bestimmt.
4 Für Motorsegler mit laufendem Motor gelten die Verkehrsregeln für Flugzeuge, für solche mit abgestelltem Motor diejenigen für Segelflugzeuge.
6 Die Berichtigung vom 11. März 2021 betrifft nur den französischen Text (AS 2021 143).
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