¹ Les zones de vol à voile sont fixées dans la publication d’information aéronautique²⁶. Elles sont publiées en tant que zones réglementées.

² À l’intérieur de ces zones de vol à voile, dans l’espace aérien de la classe E, les planeurs observent, par dérogation à l’art. 23, al. 1, les distances minimales suivantes:

a.

une distance verticale par rapport aux nuages de 50 m au moins;

b.

une distance horizontale par rapport aux nuages de 100 m au moins.

³ Les règles relatives aux zones de vol à voile ne s’appliquent pas:

a.

à l’intérieur de zones de contrôle actives (CTR²⁷);

b.

dans les régions de contrôle terminales (TMA²⁸);

c.

dans l’espace aérien de classe G;

d.

dans les autres zones réglementées ou dangereuses.

⁴ La région de contrôle terminale est une portion de région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS²⁹ aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants.

⁵ Les vols aux instruments sont interdits à l’intérieur des zones de vol à voile.