Sont réputés accidents professionnels tous les accidents subis par l’assuré pendant l’exécution de son service. Les accidents survenus à bord du navire, ou lors du trafic par bateau d’un navire à l’autre ou du navire à la terre et retour, sont réputés dans tous les cas accidents professionnels.
Als Berufsunfälle gelten alle Unfälle, die sich bei Ausübung einer dienstlichen Obliegenheit ereignen. Unfälle an Bord des Schiffes, beim Bootsverkehr von Schiff zu Schiff sowie vom Schiff zum Land und zurück gelten in allen Fällen als Berufsunfälle.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.