¹ Sauf prescriptions contraires, sont reconnus sur la section du Rhin à laquelle s’applique la présente ordonnance:

1.

les certificats de visite, permis, attestations et autres autorisations délivrés par les autorités compétentes pour le Rhin en aval du pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, conformément aux règlements et prescriptions cités à l’art. 2, ainsi que

2.

les permis de navigation au sens de l’art. 13 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure et les admissions au sens de l’art. 14.01 de l’ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance¹⁶, délivrés par les autorités compétentes.

² L’al. 1 ne s’applique pas aux autorisations délivrées pour des voyages isolés.