Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.
Für die Tätigkeit der Schweizerischen Rheinhäfen ist die jeweils geltende Gebührenordnung anwendbar.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.