Sans préjudice du droit appartenant à tout titulaire d’une patente de batelier du Rhin de conduire un bâtiment sur le Rhin ou d’aider le conducteur d’un tel bâtiment à le conduire, seul le titulaire d’une patente de pilote peut, entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen, se prévaloir du titre de «pilote patenté, (Lotse)».
Le recours à un pilote patenté reste cependant, à tous égards, facultatif.
Unbeschadet des Rechts eines jeden Inhabers eines Rheinschifferpatentes, ein Schiff auf dem Rhein zu führen oder den Schiffsführer bei der Führung des Schiffes zu unterstützen, darf sich zwischen Basel und Mannheim/Ludwigshafen nur der Inhaber eines Lotsenpatentes als Lotse (pilote patenté) bezeichnen.
Die Annahme eines Lotsen ist in jedem Fall freiwillig.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.