Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

747.223.1 Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

747.223.1 Verordnung vom 17. März 1976 über die Schifffahrt auf dem Bodensee (Bodensee-Schifffahrts-Ordnung, BSO)

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Art. 608 Comportement des bâtiments devant s’écarter d’autres bâtiments

Les bâtiments qui doivent s’écarter d’autres bâtiments doivent leur laisser l’espace nécessaire pour poursuivre leur route et pour manoeuvrer.

Art. 608 Verhalten beim Ausweichen

Fahrzeuge, die ausweichpflichtig sind, müssen den anderen Fahrzeugen den für deren Kurs und zum Manövrieren notwendigen Raum lassen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.