1 Les permis de conduire délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.
2 à 6 …151
151 Abrogés par la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).
1 Nach bisherigem Recht erteilte Schifferpatente gelten weiter.
2–6 …151
151 Aufgehoben durch Beschluss der Internationalen Schifffahrtskommission vom 16. Juni 2005, genehmigt vom BR am 2. Dez. 2005, mit Wirkung seit 1. Jan. 2006 (AS 2005 5739 6681).
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