L’autorité compétente peut retirer le document d’admission lorsque le bâtiment ne répond plus aux prescriptions. Il en est de même lorsque le propriétaire ou les personnes pouvant disposer du bâtiment ne se conforment pas, malgré les rappels de l’autorité compétente, à l’invitation à se présenter à l’inspection ou à produire le document d’admission.
Entspricht ein Fahrzeug nicht mehr den Vorschriften, so kann die zuständige Behörde die Zulassung entziehen. Gleiches gilt, wenn der Eigentümer oder sonst Verfügungsberechtigte trotz Mahnung der zuständigen Behörde einer Aufforderung zur Untersuchung oder zur Vorlage der Zulassungsurkunde nicht nachgekommen ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.