La stabilité et le franc-bord des bâtiments doivent être suffisants par toutes les conditions de charge correspondant à leur utilisation; les bâtiments à passagers et à marchandises doivent porter des marques d’enfoncement.
Fahrzeuge müssen in jedem Belastungszustand entsprechend ihrem Verwendungszweck ausreichende Stabilität und genügend Freibord aufweisen; Fahrgastschiffe und Güterschiffe müssen Einsenkungsmarken tragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.