Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

747.223.1 Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

747.223.1 Verordnung vom 17. März 1976 über die Schifffahrt auf dem Bodensee (Bodensee-Schifffahrts-Ordnung, BSO)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 110 Protection contre le bruit, les fumées, les gaz d’échappement et les odeurs


Les bâtiments en service ne doivent pas produire plus de bruit, de fumées, de gaz d’échappement ou d’odeurs qu’il ne le faut lorsque le bâtiment se trouve dans un état de marche régulier et est utilisé selon les règles.

Art. 110 Schutz vor Lärm, Rauch, Abgas und Geruchsbelästigungen

Durch den Betrieb der Fahrzeuge darf nicht mehr Lärm, Rauch, Abgas oder Geruch erzeugt werden, als dies bei ordnungsgemässem Zustand und sachgemässem Betrieb des Fahrzeuges unvermeidbar ist.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.