Les entreprises de navigation veillent à ce que les bateaux et les installations d’infrastructure soient construits conformément aux prescriptions, exploités en toute sécurité et entretenus.
21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).
Die Schifffahrtsunternehmen sorgen für den vorschriftsgemässen Bau der Schiffe und Infrastrukturanlagen sowie für deren sicheren Betrieb und deren Instandhaltung.
20 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Febr. 2016 (AS 2016 159).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.