1 Les débours peuvent être calculés séparément en fonction des coûts effectifs. Ils sont exigés avec les émoluments.
2 Sont réputés débours les frais non compris dans les émoluments, notamment les taxes postales et de télécommunication, les suppléments pour les travaux demandés dans de très brefs délais, les frais de production de doubles et de traduction.
1 Die Auslagen können separat und nach den effektiven Kosten berechnet werden. Sie werden zusammen mit den Gebühren in Rechnung gestellt.
2 Als Auslagen gelten Kosten, die von den Gebührenansätzen nicht abgedeckt werden, insbesondere Post- und Fernmeldetaxen, Expresszuschläge, Anfertigung von Duplikaten und Übersetzungen.
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