Le certificat de type délivré pour un bateau qui a été agréé lors de l’expertise est valable tant que ce bateau n’a pas subi de modifications portant sur ses dimensions principales, son poids, sa forme, son aménagement, sa maniabilité ou influant sur sa tenue sur l’eau, notamment sur sa stabilité ou sa flottabilité.
Der Typenschein für ein Schiff, das die Prüfung bestanden hat, gilt so lange, als keine Änderungen vorgenommen werden, welche Hauptabmessungen, Gewicht, Schiffsform, Einteilung, Manövriereigenschaften sowie Seetüchtigkeit, insbesondere die Stabilität oder Schwimmfähigkeit, beeinflussen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.