1 Seule l’autorité compétente peut apporter des modifications et compléments au permis de conduire.
2 Le titulaire est tenu d’annoncer, dans les 14 jours, à l’autorité compétente, en lui présentant le document tout fait qui nécessite une modification ou un complément du permis de conduire ou qui entraîne le remplacement.
1 Änderungen und Ergänzungen im Führerausweis dürfen nur durch die zuständige Behörde vorgenommen werden.
2 Tatsachen, die eine Änderung, Ergänzung oder den Ersatz eines Führerausweises erfordern, sind der zuständigen Behörde unter Vorlage des Ausweises innert 14 Tagen zu melden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.