1 Le permis de conduire peut être assorti d’obligations (port de lunettes, etc.).
2 La validité du permis de la catégorie A peut être limitée aux bateaux à voile avec moteur, celle du permis de la catégorie E à un genre déterminé de bateaux.
1 Der Führerausweis kann mit Auflagen (Brillentragen usw.) verbunden werden.
2 Der Ausweis der Kategorie A kann auf Segelschiffe mit Motor, derjenige der Kategorie E auf eine bestimmte Schiffsart beschränkt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.