Le présent chapitre s’applique à la navigation sur les rivières et canaux navigables ainsi que sur les plans d’eau qui leur sont assimilés et signalés comme tels par l’autorité compétente.
141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Dieser Abschnitt gilt auf schiffbaren Flüssen und Kanälen sowie auf ihnen von der zuständigen Behörde gleichgestellten und entsprechend gekennzeichneten Gewässerabschnitten.
134 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 1991, in Kraft seit 1. Jan. 1992 (AS 1992 219).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.