747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
747.201.1 Verordnung vom 8. November 1978 über die Schifffahrt auf schweizerischen Gewässern (Binnenschifffahrtsverordnung, BSV)
Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance:
- a.
- Véhicules:
- 1.
- le terme «bateau» désigne un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l’eau ou un engin flottant,
- 2.
- le terme «bateau motorisé» ou «bateau à moteur» désigne un bateau à propulsion mécanique,
- 3.
- le terme «convoi remorqué» désigne une composition formée de bateaux non propulsés, remorquée par un bateau à moteur au moins. Les compositions formées uniquement de bateaux de plaisance, de bateaux de sport ou de bateaux de plaisance et de bateaux de sport ne sont pas considérées comme convois remorqués,
- 4.
- le terme «convoi poussé» désigne une composition formée de bateaux non propulsés réunis en un ensemble rigide, poussée par un bateau à moteur au moins,
- 5.
- le terme «engin flottant» désigne un corps flottant tel que drague, bigue, grue, pourvu d’installations permettant d’exécuter les travaux sur l’eau,
- 6.
- le terme «bateau à passagers» désigne un bateau utilisé pour le transport professionnel de plus de douze personnes,
- 7.
- le terme «bateau en service régulier» désigne un bateau qui circule pour une entreprise de navigation de la Confédération ou pour une entreprise au bénéfice d’une concession fédérale,
- 8.
- le terme «bateau à marchandises» désigne un bateau utilisé pour le transport professionnel de marchandises,
- 9.
- le terme «bateau à voile» désigne un bateau conçu pour la navigation à voile. Un bateau à voile qui navigue à moteur, avec ou sans voile, est considéré comme un bateau motorisé au sens des prescriptions concernant la circulation,
- 10.
- le terme «planche à voile» désigne un bateau à voile avec une coque fermée sans gouvernail et dotée d’un ou de plusieurs mâts pouvant basculer et pivoter de 360°,
- 11.
- le terme «bateau à rames» désigne un bateau qui ne peut être mû qu’au moyen de rames, de manivelles, de pédales, de pagaies ou d’un système semblable de transmission de la force humaine,
- 12.6
- le terme «raft» désigne un bateau gonflable, non motorisé, destiné à la navigation dans des eaux vives et dans lequel les passagers sont généralement assis sur des boudins longitudinaux,
- 13.7
- le terme «bateau pneumatique» désigne un bateau gonflable, composé de plusieurs compartiments à air séparés, avec ou sans partie fixe,
- 14.
- le terme «bateau de plaisance» désigne un bateau utilisé pour le sport et le délassement; ce n’est pas un bateau de sport au sens du ch. 15,
- 15.8
- le terme «bateau de sport» désigne un bateau soumis au champ d’application de la directive 2013/53/UE9; est réservée la définition du terme «véhicule nautique à moteur» conformément au ch. 18,
- 16.10
- le terme «kitesurf» désigne un bateau à voile avec une coque fermée, tiré par des engins volants non motorisés (cerfs-volants, voiles et engins similaires). Les engins volants sont reliés par un système de cordes à la personne qui se trouve sur le kitesurf,
- 17.
- le terme «bateau d’habitation» désigne un bateau qui est équipé pour vivre en permanence à son bord, qui est habité et qui reste au même endroit durant plus de deux mois civils consécutifs ou qui retourne régulièrement au même lieu d’amarrage durant cet intervalle,
- 18.11
- le terme «véhicule nautique à moteur» désigne un bateau tel que visé à l’art. 3, ch. 3, de la directive 2013/53/UE; les véhicules nautiques à moteurs sont considérés comme des bateaux de plaisance au sens de la présente ordonnance (autres termes ayant la même signification: scooters aquatiques et jet-bikes),
- 19.
- le terme «bateau de location» désigne un bateau que le propriétaire prête à des tiers pour une durée déterminée et, contre rémunération, à des personnes conduisant elles-mêmes,
- 20.12
- le terme «engin de plage» désigne un article de délassement flottant, formé d’un compartiment à air d’un seul tenant et d’un matériau sans porteurs et non renforcé, destiné à la baignade. Les matelas pneumatiques, les bouées et autres sont considérés comme des engins de plage au sens de la présente ordonnance,
- 21.13
- le terme «bateau à pagaie» désigne un bateau mû par la force humaine au moyen d’une ou de plusieurs pagaies simples ou doubles. Au sens de la présente ordonnance, les bateaux à pagaie forment un sous-groupe des bateaux à rames,
- 22.14
- le terme «bateau prioritaire» désigne un bateau en service régulier ou un autre bateau à passagers auquel l’autorité compétente a accordé le droit de priorité conformément à l’art. 14a,
- 23.15
- le terme «scooter de plongée» désigne un véhicule nautique à moteur qui entraîne une ou plusieurs personnes équipées d’appareils de plongée subaquatique sous la surface de l’eau;
- b.
- Définitions techniques spécifiques aux bateaux:
- 1.
- le terme «élément de construction» désigne une partie d’un bateau de sport, telle qu’elle est mentionnée à l’annexe II de la directive CE
- 2.
- le terme «longueur» désigne:
- –
- pour les bateaux de sport au sens de la let. a, ch. 15, la longueur de la coque LH conformément à la norme SN EN ISO 866616
- –17
- pour les autres bateaux, la longueur de la coque (LH) y compris tous les éléments structurels ou intégrés. Font partie de la longueur tous les éléments habituellement fixés sur le bateau, même s’ils dépassent la poupe. Les moteurs hors-bord, les transmissions Z et les éléments de construction qui peuvent être démontés sans être détruits ou sans employer d’outils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la longueur. Lorsqu’un bateau a plusieurs coques, c’est la plus grande des coques mesurées qui est déterminante,
- 3.
- le terme «largeur» désigne:
- –
- pour les bateaux de sport ayant une seule coque, la largeur BH de celle-ci conformément à la norme SN EN ISO 866618. En dérogation à la norme, pour les bateaux ayant plusieurs coques, il convient de mesurer la largeur sur toutes les coques
- –
- pour les autres bateaux, la largeur maximale de la coque (Bmax) y compris tous les éléments structurels ou intégrés du bateau. Les éléments de construction qui peuvent être séparés de la coque sans dommage ou sans outils ne sont pas déterminants pour la largeur,
- 4.
- le terme «bateau en stationnement» désigne un bateau qui est directement ou indirectement à l’ancre, amarré à la rive ou échoué,
- 5.
- le terme «bateau faisant route» ou «bateau en cours de route» désigne un bateau qui n’est pas directement ou indirectement à l’ancre, ni amarré à la rive ou échoué,
- 6.
- le terme «nuit» désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil,
- 7.
- le terme «jour» désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil,
- 8.19
- le terme «puissance propulsive» correspond à la puissance nominale visée à l’art. 2, let. j, de l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux (OMBat)20,
- 9.21
- le terme «étanche» désigne des éléments de construction, des dispositifs ou des secteurs d’un bateau qui sont aménagés de manière à empêcher la pénétration de l’eau,
- 10.22
- le terme «étanche aux éclaboussures et aux intempéries» désigne les éléments de construction, les dispositifs ou les secteurs d’un bateau qui dans les conditions habituelles ne laissent pénétrer qu’une quantité d’eau insignifiante,
- 11.23
- le terme «appareil Satnav» désigne un appareil de navigation par satellite; il inclut les appareils fonctionnant avec les systèmes de positionnement par satellite GPS, GLONASS et Galileo;
- c.
- Tableaux et signaux nautiques:
- 1.
- le terme «feu scintillant» désigne un feu rythmé à 40 apparitions régulières de lumière par minute au moins,
- 2.
- le terme «feu à éclats» désigne un feu rythmé à 20 apparitions régulières de lumière par minute au maximum,
- 3.
- le terme «feu à éclats groupés» désigne un feu qui, 20 fois par minute au maximum, apparaît suivant un rythme déterminé;
- d.
- Définitions générales:
- 1.24
- le terme «mise à disposition sur le marché» désigne toute cession d’un bateau de sport ou d’un élément de construction neuf ou usagé, à titre onéreux ou gratuit, en vue de sa commercialisation ou de son usage en Suisse dans le cadre d’une activité commerciale,
- 2.25
- le terme «transport professionnel» désigne un transport de personnes ou de marchandises qui remplit par analogie les conditions du transport professionnel conformément à l’art. 2, al. 1, let. b, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs26 et à ses dispositions d’exécution,
- 3.27
- le terme «navigation au radar» désigne une course par temps bouché lors de laquelle la vitesse du bateau est plus élevée que ce que permettent les conditions de visibilité et lors de laquelle le radar est utilisé pour conduire le véhicule,
- 4.28
- le terme «mise sur le marché» désigne la première mise à disposition d’un produit sur le marché conformément au ch. 1,
- 5.29
- le terme «transformation importante d’un bateau» désigne la transformation d’un bateau de sport qui modifie le mode de propulsion du bateau, suppose une modification importante du moteur ou modifie le bateau à un tel point que les exigences essentielles applicables en matière de sécurité et d’environnement qui sont définies dans la directive 2013/53/UE et dans la présente ordonnance peuvent ne pas être respectées,
- 6.30
- le terme «opérateur économique» désigne le fabricant, le mandataire, l’importateur ou le commerçant,
- 7.31
- le terme «mandataire» désigne toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse ayant reçu mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom aux fins de l’accomplissement de tâches déterminées,
- 8.32
- le terme «importateur» désigne toute personne physique ou morale établie en Suisse qui met sur le marché suisse un produit provenant de l’étranger,
- 9.33
- le terme «importateur privé» désigne toute personne physique ou morale établie en Suisse qui, dans le cadre d’une activité non commerciale, importe en Suisse un produit de l’étranger avec l’intention de le mettre en service pour son utilisation personnelle,
- 10.34
- le terme «personnes participant à la conduite d’un bateau» et ses variantes grammaticales désigne le conducteur et les personnes qui font partie de l’équipage prescrit ou qui exercent à bord une activité nautique sur ordre du conducteur.
2 Dans la présente ordonnance, la terminologie en rapport avec les bateaux de sport est régie par l’art. 3 de la directive 2013/53/UE; l’équivalence des termes énumérés à l’annexe 1 reste réservée.35
Art. 2 Begriffsbestimmungen
1 In dieser Verordnung gelten als:
- a.
- Fahrzeugarten:
- 1.
- Schiff: ein Wasserfahrzeug oder ein anderer zur Fortbewegung auf oder unter der Wasseroberfläche bestimmter Schwimmkörper, oder ein schwimmendes Gerät,
- 2.
- Schiff mit Maschinenantrieb oder Motorschiff: ein Schiff mit mechanischem Antrieb,
- 3.
- Schleppverband: ein Verband, in dem nicht angetriebene Schiffe von mindestens einem Motorschiff geschleppt werden; ein Verband, der ausschliesslich aus Vergnügungsschiffen, Sportbooten oder Vergnügungsschiffen und Sportbooten zusammengesetzt ist, gilt nicht als Schleppverband,
- 4.
- Schubverband: ein Verband, in dem nicht angetriebene starr untereinander verbundene Schiffe von mindestens einem Motorschiff geschoben werden,
- 5.
- schwimmendes Gerät: ein Schwimmkörper mit Einrichtungen für
Arbeiten auf dem Wasser, z. B. Bagger, Hebebock, Kran, - 6.
- Fahrgastschiff: ein Schiff, das für die gewerbsmässige Beförderung von mehr als zwölf Personen verwendet wird,
- 7.
- Kursschiff: ein Fahrgastschiff, das für einen Schiffsbetrieb des Bundes oder ein eidgenössisch konzessioniertes Schifffahrtsunternehmen verkehrt,
- 8.
- Güterschiff: ein Schiff, das für die gewerbsmässige Beförderung von Gütern verwendet wird,
- 9.
- Segelschiff: ein Schiff, das für die Fortbewegung mit Segeln versehen ist; ein Segelschiff, das mit oder ohne gesetzte Segel unter Motor fährt, gilt im Sinne der Verkehrsvorschriften als Schiff mit Maschinenantrieb,
- 10.
- Segelbrett: ein Segelschiff mit geschlossenem Rumpf ohne Ruder und einem oder mehreren kippbaren und um 360° drehbaren Masten,
- 11.
- Ruderboot: ein Schiff, das nur mittels Ruder, Tret- oder Handkurbel, Paddel oder auf ähnliche Weise mit menschlicher Kraft fortbewegt werden kann,
- 12.
- Raft: ein nicht motorisiertes, aufblasbares Schiff, das für den Einsatz auf Wildwasser bestimmt ist, und bei dem die Insassen in der Regel auf den Längsschläuchen sitzen,
- 13.
- Schlauchboot: ein aus mehreren separaten Luftkammern mit oder
ohne feste Bauteile bestehendes aufblasbares Schiff, - 14.
- Vergnügungsschiff: ein Schiff, das zu Sport und Erholung verwendet wird und nicht ein Sportboot im Sinne von Ziffer 15 ist,
- 15.6
- Sportboot: ein Schiff, das dem Geltungsbereich der Richtlinie 2013/53/EU7 (EU-Sportboot-Richtlinie) untersteht; vorbehalten bleibt die Definition des Wassermotorrades nach Ziffer 18,
- 16.8
- Drachensegelbrett: ein Segelschiff mit geschlossenem Rumpf, das von nicht motorisierten Fluggeräten (Flugdrachen, Drachensegel oder ähnlichen Geräten) geschleppt wird; das Fluggerät ist über ein Leinensystem mit der Person verbunden, die auf dem Drachensegelbrett steht,
- 17.
- Schiff zu Wohnzwecken: ein Schiff, das so eingerichtet und ausgerüstet ist, dass es zum Zweck des ständigen Wohnens an Bord benutzt werden kann, das bewohnt ist und länger als zwei zusammenhängende Kalendermonate an einer Stelle liegt oder in diesem Zeitintervall immer wieder an den gleichen Liegeplatz zurückkehrt,
- 18.9
- Wassermotorrad: ein Schiff nach Artikel 3 Ziffer 3 der EU-Sportboot-Richtlinie; Wassermotorräder gelten im Sinne dieser Verordnung als Vergnügungsschiffe (andere Begriffe mit gleicher Bedeutung: Aqua-Scooter oder Jet-Bike),
- 19.
- Mietschiff: ein Schiff, das von seinem Eigentümer an Dritte auf Zeit und gegen Entgelt an Selbstfahrer überlassen wird,
- 20.
- Strandboot: ein aus einer zusammenhängenden Luftkammer bestehendes Schlauch-, Vergnügungs- oder Badegerät, das aus einem trägerlosen, nicht verstärkten Werkstoff hergestellt ist; Luftmatratzen, Schwimmhilfen und dergleichen gelten im Sinne dieser Verordnung als Strandboote,
- 21.10
- Paddelboot: ein von einem oder mehreren Doppel- oder Stechpaddeln mit menschlicher Kraft angetriebenes Schiff; Paddelboote gelten im Sinne dieser Verordnung als eine Untergruppe der Ruderboote,
- 22.11
- Vorrangschiff: ein Kursschiff oder ein anderes Fahrgastschiff, dem die zuständige Behörde nach Artikel 14a den Vorrang eingeräumt hat,
- 23.12
- Tauchscooter: ein durch einen Motor angetriebenes Wasserfahrzeug, das eine oder mehrere Personen, die mit Tauchgeräten ausgerüstet sind, unter der Wasseroberfläche nach sich zieht;
- b.
- schiffstechnische Begriffe:
- 1.
- Bauteil: ein zu einem Sportboot gehörendes Bauteil, das in Anhang II der EG-Richtlinie aufgeführt ist,
- 2.
- Länge:
- –
- bei Sportbooten gemäss Absatz a Ziffer 15 die Rumpflänge LH gemäss der Norm SN EN ISO 866613
- –14
- bei anderen Schiffen die Rumpflänge des Schiffskörpers (LH) einschliesslich aller struktureller oder integrierter Bestandteile; zur Länge gehören alle Teile, die üblicherweise fest mit dem Schiff verbunden sind, auch wenn sie über das Heck hinausragen; aussenbordmotoren, Z-Antriebe und Bauteile, die ohne Zerstörung oder ohne den Einsatz von Werkzeugen demontiert werden können, gehören nicht zur Länge; bei Mehrrumpfschiffen entspricht die Länge der gemessenen Rumpflänge des längsten Einzelrumpfes,
- 3.
- Breite:
- –
- bei Sportbooten mit einem Schiffsrumpf die Rumpfbreite BH gemäss der Norm SN EN ISO 866615; abweichend von der Norm ist die bei Sportbooten mit mehr als einem Rumpf die Rumpfbreite über alle Rümpfe zu messen
- –
- bei anderen Schiffen die grösste Breite des Schiffskörpers (Bmax) einschliesslich aller struktureller oder integrierter Bestandteile; Bauteile, die ohne Zerstörung oder den Einsatz von Werkzeugen vom Schiffskörper demontiert werden können, gehören nicht zur Breite,
- 4.
- stilliegendes Schiff: ein Schiff, das unmittelbar oder mittelbar vor Anker liegt, am Ufer festgemacht oder festgefahren ist,
- 5.
- fahrendes Schiff oder Schiff in Fahrt: ein Schiff, das weder unmittelbar noch mittelbar vor Anker liegt, am Ufer festgemacht oder festgefahren ist,
- 6.
- Nacht: den Zeitraum zwischen Sonnenuntergang und Sonnenaufgang,
- 7.
- Tag: den Zeitraum zwischen Sonnenaufgang und Sonnenuntergang,
- 8.16
- Antriebsleistung: die Nennleistung nach Artikel 2 Buchstabe j der Verordnung vom 14. Oktober 201517 über die Anforderungen an Schiffsmotoren auf schweizerischen Gewässern (VASm),
- 9.18
- wasserdicht: Bauteile, Vorrichtungen oder Bereiche eines Schiffes, die so eingerichtet sind, dass das Durchdringen von Wasser verhindert wird,
- 10.19
- spritzwasser- und wetterdicht: Bauteile, Vorrichtungen oder Bereiche eines Schiffes, die so eingerichtet sind, dass sie unter den üblicherweise vorkommenden Verhältnissen nur eine unbedeutende Menge Wasser durchlassen,
- 11.20
- Satnav-Gerät: ein Satellitennavigationsgerät; dieser Begriff umfasst Geräte der Satellitensysteme GPS, GLONAS und Galileo;
- c.
- nautische Tafeln und Signale:
- 1.
- Blinklicht: ein Licht, das pro Minute mindestens 40mal regelmässig aufleuchtet,
- 2.
- Blitzlicht: ein Licht, das pro Minute höchstens 20mal regelmässig aufleuchtet,
- 3.
- Taktlicht: ein Licht, das in einer bestimmten Abfolge von Blitzen pro Minute höchstens 20mal aufleuchtet;
- d.
- allgemeine Begriffe:
- 1.21
- Bereitstellung auf dem Markt: jede entgeltliche oder unentgeltliche Abgabe eines neuen oder gebrauchten Sportbootes oder Bauteiles zum Vertrieb oder zum Gebrauch in der Schweiz im Rahmen einer Geschäftstätigkeit,
- 2.22
- gewerbsmässiger Transport: ein Transport von Personen oder Gütern, bei dem die Voraussetzungen der Gewerbsmässigkeit nach Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe b des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200923 und der zugehörigen Ausführungsvorschriften sinngemäss erfüllt werden,
- 3.24
- Radarfahrt: eine Fahrt bei unsichtigem Wetter, bei der die Schiffsgeschwindigkeit grösser ist, als es die Sichtverhältnisse zulassen, und Radar zum Führen des Fahrzeuges benutzt wird,
- 4.25
- Inverkehrbringen: die erstmalige Bereitstellung eines Produktes auf dem Markt nach Ziffer 1,
- 5.26
- grösserer Umbau eines Sportbootes: ein Umbau eines Sportbootes, bei dem die Antriebsart geändert, der Motor einem grösseren Umbau unterzogen oder das Sportboot in einem Ausmass verändert wird, dass es die geltenden in der EU-Sportboot-Richtlinie und dieser Verordnung festgelegten grundlegenden Sicherheits- und Umweltanforderungen möglicherweise nicht erfüllt,
- 6.27
- Wirtschaftsakteure: Hersteller, Bevollmächtigte, Importeure und Händler,
- 7.28
- Bevollmächtigter: jede in der Europäischen Union oder in der Schweiz ansässige natürliche oder juristische Person, die von einem Hersteller schriftlich beauftragt wurde, in seinem Namen bestimmte Aufgaben wahrzunehmen,
- 8.29
- Importeur: Jede in der Schweiz ansässige natürliche oder juristische Person, die ein Produkt aus dem Ausland in der Schweiz in Verkehr bringt,
- 9.30
- privater Importeur: jede in der Schweiz ansässige natürliche oder juristische Person, die ein Produkt aus dem Ausland im Zuge einer nichtgewerblichen Tätigkeit auf dem Schweizer Markt mit der Absicht in Verkehr bringt, es zum eigenen Gebrauch in Betrieb zu nehmen,
- 10.31
- an der Führung eines Schiffes beteiligte Personen: Schiffsführer und Personen, die zur vorgeschriebenen Besatzung gehören oder an Bord eine nautische Tätigkeit im Auftrag des Schiffsführers ausüben.
- 2 In dieser Verordnung gilt für die Begriffsbestimmungen im Zusammenhang mit Sportbooten Artikel 3 der EU-Sportboot-Richtlinie; vorbehalten bleiben die Entsprechungen von Ausdrücken nach Anhang 1 dieser Verordnung.32
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.