1 En cas d’accident, le conducteur prend toute mesure nécessaire pour la protection ou le sauvetage des personnes se trouvant à bord.
2 Après un accident de navigation, toute personne impliquée doit se tenir à disposition afin que puissent être établies son identité, les caractéristiques de son bateau et la nature de sa participation à l’accident. Est considéré comme impliquée dans un accident de navigation toute personne dont le comportement peut avoir contribué à l’accident.
3 Le conducteur est tenu de prêter assistance immédiate aux personnes ou bateaux en danger, dans la mesure compatible avec la sécurité de son propre bateau. Au besoin, il demande l’aide de tiers.
4 S’il y a des blessés, des morts ou des disparus, la police doit être avisée sans délai.
5 En cas de dommages matériels, l’auteur du dommage avise dès que possible le lésé.
1 Der Schiffsführer trifft bei Unfällen alle zum Schutz oder zur Rettung der Menschen an Bord erforderlichen Massnahmen.
2 Nach einem Schiffsunfall hält sich jeder Beteiligte für die Feststellung seiner Person, seines Schiffes und der Art seiner Beteiligung am Unfall zur Verfügung. Beteiligt an einem Schiffsunfall ist jeder, dessen Verhalten zum Unfall beigetragen haben kann.
3 Der Schiffsführer leistet Menschen oder Schiffen in Gefahr unverzüglich Hilfe, soweit dies mit der Sicherheit seines Schiffes vereinbar ist. Wenn nötig, ruft er Hilfe herbei.
4 Wurden Menschen verletzt oder getötet oder werden Menschen vermisst, ist unverzüglich die Polizei zu benachrichtigen.
5 Ist Sachschaden entstanden, benachrichtigt der Schädiger so rasch als möglich den Geschädigten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.