1 Le Conseil fédéral édicte les prescriptions concernant la signalisation et l’éclairage des installations des ports, des places de transbordement et des débarcadères.
2 Il peut édicter des prescriptions uniformes concernant la construction et l’aménagement de telles installations.
1 Der Bundesrat erlässt Vorschriften über Signalisierung und Beleuchtung von Hafen-, Umschlags- und Landungsanlagen.
2 Er kann einheitliche Vorschriften über Bau und Einrichtung solcher Anlagen aufstellen.
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