Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d’un bateau affecté au sauvetage, à la lutte contre le feu, aux services de police ou de douane, qui aura donné les signaux d’avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances, ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de route.
Der Führer eines Rettungs-, Feuerlösch-, Polizei- oder Zollbootes ist auf einer dringlichen Dienstfahrt wegen Missachtung der Verkehrsregeln nicht strafbar, wenn er die erforderlichen Warnsignale gibt und alle Sorgfalt beachtet, die nach den besonderen Verhältnissen erforderlich ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.