1 Le Conseil fédéral peut soumettre à l’expertise des types les bateaux construits en série, leurs accessoires, ainsi que les dispositifs exigés pour la sécurité.
2 Les bateaux et les objets soumis à l’expertise des types ne peuvent être mis sur le marché que s’ils correspondent au modèle approuvé.
3 Le Conseil fédéral, sur proposition des cantons, désigne les services ou les experts chargés des expertises et règle la procédure.
1 Der Bundesrat kann für serienmässige Schiffe, Bestandteile und Ausrüstungsgegenstände die Typenprüfung vorsehen.
2 Schiffe und Gegenstände, die der Typenprüfung unterliegen, dürfen nur in der genehmigten Ausführung gehandelt werden.
3 Der Bundesrat bestimmt auf Antrag der Kantone die mit der Typenprüfung betrauten Stellen und regelt das Verfahren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.