Les offices du registre des bateaux de Bâle, de Liestal et de Rheinfelden annoncent à la fin de chaque année au Département fédéral de justice et police ou à l’autorité qu’il aura désignée les bateaux rhénans (art. 8, al. 2) qui sont inscrits dans leurs registres.
Die Schiffsregisterämter Basel, Liestal und Rheinfelden melden dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement oder der von diesem bezeichneten Amtsstelle auf Ende jeden Jahres die Rheinschiffe (Art. 8 Abs. 2), die in ihrem Register eingetragen sind.
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