Lorsque les sillons sont attribués définitivement sur la base de l’OARF6, les entreprises établissent l’horaire définitif. Celui-ci est contraignant sous réserve de l’art. 11.
Nach der definitiven Trassenzuteilung nach der NZV6 legen die Unternehmen den definitiven Fahrplan fest. Dieser ist unter Vorbehalt von Artikel 11 verbindlich.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.