(art. 2, al. 1, let. a, LTV)
1 Le trajet aller et le trajet retour sont considérés comme deux courses différentes.
2 Dans le trafic international de voyageurs, les courses sont considérées comme régulières lorsqu’elles ont lieu au moins quatre fois par mois.
(Art. 2 Abs. 1 Bst. a PBG)
1 Hin- und Rückfahrt gelten als zwei Fahrten.
2 Im grenzüberschreitenden Verkehr gelten Fahrten als regelmässig, wenn sie innerhalb eines Monats mindestens viermal durchgeführt werden.
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