1 Il est obligatoire de porter sur soi une copie de la licence authentifiée par l’OFT ou par l’autorité compétente et l’attestation de conducteur. Ces documents doivent être présentés sur demande aux organes de contrôle.
2 L’al. 1 ne s’applique pas si le véhicule est utilisé dans le service de ligne soumis à concession au sens de l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs6.
1 Mitzuführen sind jeweils eine vom BAV oder von der zuständigen Behörde beglaubigte Kopie der Zulassungsbewilligung und die Fahrerbescheinigung. Auf Verlangen sind diese den Kontrollorganen vorzuweisen.
2 Absatz 1 gilt nicht, wenn ein Fahrzeug im konzessionierten Linienverkehr nach Artikel 6 Buchstabe a der Verordnung vom 4. November 20096 über die Personenbeförderung eingesetzt wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.