744.10
du 20 mars 20092 (Etat le 1er janvier 2016)
1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
2 Annexe 2 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).
744.10
vom 20. März 20091 (Stand am 1. Januar 2016)
1 Anhang 2 des BG vom 20. März 2009 über die Bahnreform 2 (AS 2009 5597).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.