1 Lorsque le projet est modifié avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter, les documents touchés doivent être présentés à nouveau sous une forme actualisée.
2 En cas de modifications de projets, l’autorité d’approbation décide si et dans quelle mesure il faut effectuer une nouvelle procédure d’approbation des plans ou une nouvelle procédure d’autorisation cantonale.
1 Wird vor der Betriebsbewilligung das Projekt geändert, so sind die davon betroffenen Dokumente in aktualisierter Form neu einzureichen.
2 Die Bewilligungsbehörde entscheidet, ob und wie weit ein neues Plangenehmigungsverfahren beziehungsweise kantonales Bewilligungsverfahren durchgeführt werden muss.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.